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On entend par témoin une personne qui peut faire un récit de première main de quelque chose qu'elle a vu, entendu ou vécu. On appelle témoignage l'information que donne un témoin. Un témoin peut être appelé par l'une ou l'autre des parties pour fournir de l'information concernant l'appel. Les parties doivent identifier leurs témoins avant le début de l'audience.
Les parties convoquent les témoins qui ont de l'information pertinente à communiquer. Il n'est pas nécessaire de faire comparaître des témoins pour confirmer des points incontestés ou pour répéter des renseignements déjà fournis. Si l'on remet en question l'identification de l'élève en tant qu'élève en difficulté, les parents jugeront peut-être utile de faire venir un témoin expert qui attestera l'évaluation de l'élève.
Chaque partie devrait examiner la liste des témoins de l'autre partie, afin de s'assurer que les deux parties ne convoquent pas les mêmes témoins.
Oui, la présidente ou le président du panel demande au témoin d'affirmer solennellement de dire la vérité avant de témoigner. On demandera aussi à cette personne si elle comprend que ne pas dire la vérité constitue une infraction aux lois de l'Ontario.
Les parties doivent s'assurer que chacun de leurs témoins est prêt à assister à l'audience. Si c'est le cas, la partie qui convoque le témoin doit s'assurer que cette personne connaît l'heure, la date et le lieu de l'audience. Dans ces cas-là, il n'est pas nécessaire d'émettre une demande officielle de comparaître devant le Tribunal.
Si la personne ne désire pas se présenter ou exige un document officiel pour son employeur ou pour un autre motif, les parties peuvent remplir la Demande de délivrance d'une assignation à comparaître.
La présidente ou le président du panel examine le formulaire rempli. S'il ou elle l'approuve, la partie doit remplir l'assignation à comparaître et la signifier (remettre en main propre) au témoin. Veuillez consulter la Directive de pratique pour la délivrance d'une assignation à comparaître à un témoin.
L'assignation oblige la personne à comparaître comme témoin à l'audience, et peut aussi l'obliger à apporter certains documents. Le témoin a droit à une indemnité de présence et de déplacement. Il incombe à la partie qui assigne le témoin à comparaître de payer ces frais. Pour connaître les montants, veuillez consulter le Tarif A du Règlement 194 des procédures civiles.
L'une ou l'autre des parties peut faire appel à un témoin expert pour donner un avis professionnel sur un aspect du litige faisant l'objet de l'appel. On entend par témoin expert une personne qui possède une formation ou des compétences dans un domaine de connaissances particulier, et qui peut offrir une opinion d'expert sur un sujet donné.
Quand les parties font appel à un témoin expert, elles doivent :
L'autre partie peut accepter ou refuser le témoin comme expert. C'est alors le panel qui tranchera.
Le nombre de témoins que vous pouvez appeler à comparaître dépend de la durée de chaque témoignage. Cette question peut être déterminée lors de la conférence préparatoire à l'audience ou selon les indications des membres du panel. En estimant le temps requis pour chaque témoin, souvenez-vous de laisser du temps pour l'interrogatoire et le contre-interrogatoire.
Assurez-vous que vos témoins sont disponibles un jour donné afin qu'il n'y ait pas d'interruptions se traduisant par des ajournements d'audience inutiles.
Voici les étapes suivies pour chaque témoin :
Si le caractère juste, équitable ou pertinent d'une déclaration ou d'une question émanant de l'autre partie vous préoccupe, vous pouvez en faire part au panel à titre d'objection. La présidente ou le président du panel statuera sur l'objection. Toutes les décisions sont sans appel et ne peuvent pas être remises en question lors de l'audience.
L'interrogation des témoins peut être beaucoup moins stricte que dans une cour de justice. Par exemple, un membre du panel peut poser une question directement à l'un des témoins ou à une partie.
Il y a plusieurs points dont il faut tenir compte :